Assiduité à distance : comment prouver le suivi réel
Trois éléments établissent l'assiduité d'un apprenant en formation à distance. Voyez lesquels, ce qu'une plateforme conserve et les erreurs à éviter.
Lire l'articleVous êtes responsable qualité d'un organisme ou d'un CFA. Votre prochain audit tombe en décembre, et une question tourne : faut-il tout reprendre ? Rassurez-vous : la plupart de vos preuves restent valables. Mais quelques points demandent un vrai regard avant la date, et d'autres ne sont pas encore tranchés.
Ce qui est confirmé
Le décret français n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le référentiel national qualité. Les deux sources que nous avons consultées s'accordent sur l'essentiel :
- le référentiel compte 33 indicateurs au lieu de 32 à partir du 1er novembre 2026 ;
- les sept critères restent les mêmes ;
- jusqu'au 31 octobre 2026 inclus, le référentiel à 32 indicateurs s'applique ;
- l'indicateur 33 est nouveau et ne concerne que les CFA.
Un audit mené à partir du 1er novembre s'appuie donc sur la nouvelle version.
Les indicateurs touchés
Les deux sources ne dressent pas exactement la même liste, ce qui est normal : le texte officiel est dense et chaque éditeur le résume à sa façon. Voici les points sur lesquels elles concordent.
| Indicateur | Ce qui change, d'après les sources |
|---|---|
| 1 | Information du public : modalités pédagogiques et financement |
| 2 | Publication de la méthode de calcul des taux de résultats |
| 12 | Prévention des violences et du harcèlement (formulation variable selon les sources) |
| 19 | Formation à distance : démonstration que les apprenants ont suivi l'action |
| 20 | Gouvernance et contrôle pédagogique des CFA |
| 27 | Sous-traitance : contrat écrit et répartition des responsabilités |
| 32 | Analyse des risques pesant sur la qualité des prestations |
| 33 | CFA : évaluation des contenus par les apprentis |
Une source ajoute l'indicateur 7, l'autre les indicateurs 3, 14 et 15. Nous ne les tranchons pas ici : relisez le texte du décret avant de les écarter.
Le nouvel indicateur 33 : ce qu'il demande
Il vise les CFA. Le dispositif d'évaluation des contenus par les apprentis doit être distinct de l'enquête de satisfaction habituelle. Selon l'une des sources, les résultats doivent aussi être partagés avec les équipes pédagogiques.
Concrètement, la question change. Au lieu de « avez-vous aimé la formation ? », on demande : « ce module vous a-t-il appris ce qu'il annonçait ? ».
L'indicateur 19 : la preuve que l'apprenant a suivi
C'est le point qui touche tous les organismes proposant du e-learning. Vous devez pouvoir montrer que la personne a effectivement suivi l'action, pas seulement qu'on lui a ouvert un accès.
Le décret français de 2014 sur la formation à distance donne déjà trois éléments : travaux rendus, données de suivi et d'assistance, évaluations spécifiques. Notre article sur la preuve d'assiduité les passe en revue, et celui sur les preuves à conserver donne la checklist.
Les sources évoquent aussi un référent pédagogique requis au-delà d'un certain nombre d'intervenants. Ce seuil n'est pas défini à ce jour.
Ce qui n'est pas encore fixé
- Le seuil du référent pédagogique (indicateur 19) : non défini.
- Le seuil d'intervenants permanents en CFA (indicateur 20) : il doit venir d'un arrêté, non publié aux dernières nouvelles.
- Le guide de lecture : une nouvelle version est annoncée et doit préciser les preuves attendues.
- Le sort exact des audits déjà planifiés : les sources ne le traitent pas toutes de la même façon. Demandez à votre organisme certificateur sur quelle version il vous auditera.
Que faire cette semaine
- Listez vos actions comportant du e-learning et vérifiez ce que vous conservez pour chacune.
- Si vous êtes un CFA, décidez comment et quand les apprentis évalueront les contenus.
- Relisez vos contrats de sous-traitance.
- Interrogez votre organisme certificateur sur la version appliquée à votre audit.
Kognisia, compatible avec la démarche Qualiopi, produit les traces de suivi, de résultats et de travaux rendus : voyez la page Qualiopi. La certification reste celle de votre organisme.
Et dans les autres pays ?
Qualiopi, ses 33 indicateurs et le statut de CFA sont propres à la France. L'Union européenne n'a pas de certification qualité commune des organismes de formation : chaque pays a son propre mécanisme, en général plus étroit.
| Pays | Équivalent ou règle | Référence | À retenir |
|---|---|---|---|
| Union européenne | Aucun équivalent : pas de certification qualité unique des organismes de formation | Aucun texte commun | Qualiopi n'est pas exigée « en Europe » : voir la règle du pays visé |
| Allemagne | AZAV : agrément de l'organisme et de la mesure par un organisme certificateur accrédité, pour les formations financées par la Bundesagentur für Arbeit | §§ 176 à 181 SGB III ; §§ 2 à 5 AZAV | Équivalent fonctionnel, non identique. Exige un système qualité avec enquêtes auprès des participants. Agrément de la mesure limité en principe à trois ans (jusqu'à cinq). Pas d'agrément pour les formations internes d'entreprise |
| Espagne | Registre des entités de formation : accréditation (certificats de professionnalité) ou déclaration responsable (autres spécialités) | Orden TMS/369/2019 | Ne vise que la formation pour l'emploi du catalogue public. Une entreprise qui forme ses propres salariés n'a pas à s'inscrire, sauf si elle confie l'organisation à un tiers |
| Italie | Accréditation régionale des organismes de formation santé et sécurité | Intesa du 20 mars 2008 ; Accordo Stato-Regioni du 17 avril 2025, partie I, point 1.2 | Valable seulement dans la Région qui l'a délivrée : un organisme actif dans plusieurs Régions doit être accrédité dans chacune. Les attestations délivrées sont valables sur tout le territoire |
| Royaume-Uni (Angleterre) | Pas de label unique : Ofsted inspecte les organismes d'apprentissage, Ofqual supervise les qualifications | Pages gov.uk des régulateurs ; règles de financement des apprentissages | Pilotage des apprentissages passé au DWP le 1er avril 2026. Depuis le 1er août 2026, cofinancement employeur de 25 % pour les nouveaux apprentis de 25 ans et plus |
Ces règles changent, parfois en quelques mois : faites valider le cadre applicable à votre situation par un conseil local avant d'agir.
Questions fréquentes
Ma certification actuelle est-elle remise en cause ?
Les sources consultées indiquent que la certification acquise n'est pas remise en cause. Ce sont les preuves liées aux indicateurs modifiés qu'il faut réexaminer avant l'audit. Une des deux sources précise que ce point sera confirmé ultérieurement.
L'indicateur 33 concerne-t-il un organisme de formation hors apprentissage ?
Non, il vise les CFA. Les autres indicateurs modifiés, eux, concernent l'ensemble des organismes.
Faut-il refaire tout son dossier qualité ?
Non. Reprenez les indicateurs listés plus haut, vérifiez vos preuves une à une et comblez les écarts. Le reste du dossier ne bouge pas.
Que risque-t-on en cas d'écart ?
Selon l'une des sources, un écart donne lieu à une non-conformité avec un délai pour y remédier, fixé par l'instance de certification. Une non-conformité mineure laissée sans suite peut être requalifiée.
En résumé
Le 1er novembre 2026, Qualiopi compte 33 indicateurs : un nouveau pour les CFA et une précision importante sur le e-learning. Les seuils et le guide de lecture ne sont pas encore connus, donc gardez de la marge. Prochaine étape : choisir une action en ligne et vérifier que vous pouvez prouver, pour chaque apprenant, ce qu'il a réellement suivi.
Sources
- CNFCE : Qualiopi, ce qui change au 1er novembre 2026, consulté le 13 octobre 2026.
- Certiforma : décret Qualiopi 2026-728 et 33 indicateurs, consulté le 13 octobre 2026.
- Centre Inffo : FOAD, premier décret publié au Journal officiel (2014), consulté le 13 octobre 2026.
- SGB III, § 176 (Allemagne, agrément AZAV), consulté le 13 octobre 2026.
- SGB III, § 179 (Allemagne, agrément de la mesure), consulté le 13 octobre 2026.
- AZAV, § 2 (Allemagne, système qualité), consulté le 13 octobre 2026.
- Orden TMS/369/2019 (Espagne, registre des entités de formation), consulté le 13 octobre 2026.
- Ministère italien du Travail, Accordo Stato-Regioni du 17 avril 2025, consulté le 13 octobre 2026.
- Ministère italien du Travail, FAQ du 27 mars 2026, consulté le 13 octobre 2026.
- Ofsted, présentation (Royaume-Uni), consulté le 13 octobre 2026.
- Ofqual, présentation (Royaume-Uni), consulté le 13 octobre 2026.
- Gov.uk, règles de financement des apprentissages (Angleterre), consulté le 13 octobre 2026.
- Gov.uk, fiche Growth and Skills Levy (Angleterre), consulté le 13 octobre 2026.
L'équipe Kognisia
Kognisia conçoit une plateforme d'apprentissage en SaaS, avec catalogue de formations et marque blanche en option.
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