Cadre légal
Former, c'est la loi. Voici ce que dit chaque pays.
Sécurité, adaptation au poste, maîtrise de l'IA, cybersécurité : repérez ce qui s'applique à vous et ce qu'il faut pouvoir prouver.
En bref
Dans la plupart des pays européens, l'employeur doit former ses salariés, au moins sur la sécurité et l'adaptation au poste. Le règlement européen sur l'IA et la directive NIS2 ajoutent des enjeux de formation à l'IA et à la cybersécurité. Dans tous les cas, il faut pouvoir prouver qui a été formé, à quoi, et quand.
L'essentiel
Trois idées à retenir
Former est une obligation
Sécurité, adaptation au poste, maintien de l'employabilité : la formation fait partie des devoirs de l'employeur.
Une obligation se prouve
En cas de contrôle ou de litige, ce qui compte, c'est la trace : qui a suivi quoi, et quand.
Un coût évitable
En France, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'absence de suivi sur six ans peut entraîner un abondement correctif de 3 000 € du compte de formation du salarié.
Former ses salariés
Quelques obligations de référence, par pays.
| Pays | Ce que dit la loi | Référence |
|---|---|---|
| France | L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi. | Code du travail, art. L6321-1 |
| France | Entretien professionnel tous les deux ans, état des lieux récapitulatif tous les six ans. | Code du travail, art. L6315-1 |
| France | Information et formation des travailleurs à la sécurité. | Code du travail, art. L4141-1 et suivants |
| Allemagne | Instruction des salariés à la sécurité et à la santé au travail, avant la prise de poste puis à intervalles réguliers. | ArbSchG, § 12 |
| Allemagne | L'employeur et le comité d'entreprise promeuvent ensemble la formation professionnelle des salariés. | BetrVG, § 96 |
| Espagne | Formation à la prévention des risques pour chaque salarié, à l'embauche et lors de changements de poste ou de technologie. | Ley 31/1995, art. 19 |
| Espagne | Droit à la formation professionnelle dans l'emploi, dont un permis rémunéré de 20 heures par an après un an d'ancienneté. | Estatuto de los Trabajadores, art. 23 |
| Italie | Formation suffisante et adéquate de chaque travailleur à la santé et à la sécurité, avec mise à jour. | D.Lgs. 81/2008, art. 37 |
Former à l'IA et à la cybersécurité en Europe
Deux textes européens qui placent la formation au cœur de la conformité.
| Sujet | Ce que dit la loi | Référence |
|---|---|---|
| Intelligence artificielle | Les organisations qui développent ou utilisent l'IA doivent veiller à la maîtrise de l'IA de leurs équipes. Vérifiez le texte consolidé et le calendrier d'application. | Règlement (UE) 2024/1689, art. 4 |
| Cybersécurité | Formation et sensibilisation à la cybersécurité, y compris pour les dirigeants, selon la transposition nationale. | Directive (UE) 2022/2555 (NIS2) |
Être organisme de formation
Certification ou agrément qualité selon le pays.
| Pays | Ce que dit la loi | Référence |
|---|---|---|
| France | Certification Qualiopi pour accéder aux financements publics ou mutualisés, depuis 2022. | Code du travail, art. L6316-1 |
| Allemagne | Agrément AZAV des organismes et des formations pour les mesures financées par l'agence pour l'emploi, par exemple le chèque de formation. | SGB III, § 184, et AZAV |
| Espagne et Italie | [à compléter : accréditation des organismes de formation en Espagne et en Italie] | [à compléter : références] |
Informations générales, non constitutives d'un conseil juridique. Les textes évoluent : vérifiez les versions en vigueur auprès de votre conseil ou des sources officielles.
Avec Kognisia
De quoi prouver que vous avez formé
Qui a suivi quoi
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